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Loi sur les parasites et les maladies des plantes

C.P.L.M. c. P90

Loi sur les parasites et les maladies des plantes

1 Définitions
2(1) Nomination d'employés
(2) Autres inspecteurs
3 Pouvoirs des inspecteurs
4 Inscription des agents et des vendeurs
5 Interdiction
6 Destruction des plantes malades dans des vergers
7(1) Enregistrement des pépinières
(2) Droit d'enregistrement
8(1) Certificat
(2) Durée de validité du certificat
(3) Annulation du certificat
9 Obligation de l'inspecteur
10 Enquêtes scientifiques
11 Double inspection
12 Certificat d'exemption de maladie
13 Peine
14 Trésor
15(1) Constitution d'un comité
(2) Fonctions du comité
16 Règlements