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C.P.L.M. c. P65: Table des matières

C.P.L.M. c. P65

Loi sur les physiothérapeutes

PARTIE 1
DÉFINITIONS
1 Définitions
PARTIE 2
EXERCICE DE LA PHYSIOTHÉRAPIE
2(1) Exercice de la profession
(2) Pratiques qui font partie de la physiothérapie
3(1) Déclaration
(2) Désignation
PARTIE 3
ORDRE DES PHYSIOTHÉRAPEUTES DU MANITOBA
4(1) Établissement de l'Ordre
(2) Protection du public
(3) Pouvoirs
(4) Membres
(5) Assemblées générales
(6) Avis de convocation
5(1) Constitution du Conseil
(2) Gestion de l'activité de l'Ordre
6(1) Composition du Conseil
(2) Représentants du public
(3) Règlements administratifs — élection et nomination
(4) Dirigeants
(5) Rémunération
(6) Registraire et personnel
(7) Comités
PARTIE 4
INSCRIPTION
REGISTRES
7(1) Registres
(2) Registre des physiothérapeutes
(3) Communication des renseignements
DEMANDES D'INSCRIPTION
8 Commission d'évaluation
9(1) Inscription des physiothérapeutes
(2) Conditions
(3) Inscription au registre
(4) Certificat d'inscription
9.1(1) Inscription en cas d'urgence
(2) Proclamation d'un état d'urgence
(3) Certificat d'inscription
10 Demande d'inscription
APPELS
11(1) Appel au Conseil
(2) Avis
(3) Audience
(4) Droit de comparution
(5) Participation de membres de la Commission
(6) Décision du Conseil
(7) Avis de la décision rendue en appel
12(1) Appel de la décision au tribunal
(2) Pouvoirs du tribunal
INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS
13(1) Inscription des étudiants
(2) Appel du refus d'inscription
CERTIFICAT D'INSCRIPTION ANNUEL
14 Certificat d'inscription
ANNULATION DE L'INSCRIPTION
15(1) Annulation de l'inscription — fraude
(2) Annulation de l'inscription — condamnation
(3) Appel
PARTIE 5
PLAINTES
16 Définitions
COMITÉ DES PLAINTES
17(1) Comité des plaintes
(2) Représentants du public
18(1) Plaintes
(2) Prescription — plaintes
19 Renvoi au Comité des plaintes
20(1) Processus informel
(2) Enquête
(3) Dossiers et renseignements
(4) Défaut de production de dossiers
(5) Examen d'autres questions
(6) Rapport au Comité des plaintes
DÉCISION DU COMITÉ DES PLAINTES
21(1) Décision du Comité des plaintes
(2) Question non réglée par la médiation
(3) Signification de la décision
(4) Audience
22(1) Conditions d'exercice
(2) Frais
BLÂME
23(1) Comparution en personne
(2) Publication du blâme
(3) Paiement des frais
RENONCIATION VOLONTAIRE À L'INSCRIPTION
24(1) Renonciation volontaire à l'inscription
(2) Paiement des frais
25 Conditions de rétablissement du droit d'exercice
APPEL INTERJETÉ PAR LE PLAIGNANT
26(1) Appel au Conseil
(2) Avis
(3) Pouvoirs du Conseil
(4) Avis de la décision
(5) Audience
SUSPENSION DU CERTIFICAT D'INSCRIPTION JUSQU'AU PRONONCÉ DE LA DÉCISION
27(1) Suspension du certificat d'inscription
(2) Avis de suspension ou d'imposition de conditions
28 Demande de suspension
DISPOSITIONS DIVERSES
29 Renvoi au Comité d'enquête
30 Divulgation de renseignements
COMITÉ D'ENQUÊTE
31(1) Comité d'enquête
(2) Composition du Comité d'enquête
32(1) Sélection d'un comité
(2) Composition des comités d'audience
(3) Exclusion
(4) Incapacité d'un membre
AUDIENCE
33(1) Audience
(2) Date d'audience
(3) Avis d'audience
(4) Avis public de l'audience
34(1) Droit de comparution
(2) Ajournements
(3) Enregistrement des témoignages
35(1) Examen préalable de la preuve
(2) Fourniture de preuves documentaires
(3) Témoins experts
(4) Omission de fourniture du résumé
36 Examen d'autres questions
37(1) Audiences publiques
(2) Demande d'audience à huis clos
(3) Audience à huis clos
(4) Motifs à l'appui du huis clos
38(1) Preuve orale
(2) Serments et affirmations solennelles
39(1) Témoins
(2) Avis de comparution et de production
(3) Avis du registraire
(4) Indemnité de témoin
(5) Défaut de comparution ou de production
40 Absence du membre
DÉCISION DU COMITÉ D'AUDIENCE
41 Conclusions du comité d'audience
42(1) Ordonnances du comité d'audience
(2) Blâme
(3) Ordonnances complémentaires
(4) Frais — imposition de conditions
(5) Inobservation des ordonnances
43(1) Frais et amendes
(2) Nature des frais
(3) Défaut de paiement
(4) Dépôt
44(1) Décision écrite
(2) Communication de la preuve au registraire
(3) Signification
(4) Copies des transcriptions judiciaires
45 Publication de la décision
APPEL AU TRIBUNAL
46(1) Appel à la Cour d'appel
(2) Introduction de l'appel
(3) Fondement de l'appel
47 Pouvoirs de la Cour d'appel
48 Suspension
RÉTABLISSEMENT
49 Rétablissement
PARTIE 6
RÈGLEMENTS, RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS ET CODE DE DÉONTOLOGIE
50(1) Règlements
(2) Approbation des règlements
51(1) Règlements administratifs
(2) Modification et abrogation
52 Code de déontologie
PARTIE 7
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VÉRIFICATEURS
53(1) Nomination des vérificateurs
(2) Examen de l'exercice de la physiothérapie
54(1) Visite des lieux et examen des dossiers
(2) Admissibilité des copies
(3) Entrée autorisée par ordonnance
(4) Entrave
SIGNIFICATION
55(1) Signification des documents
(2) Réception
CERTIFICAT DU REGISTRAIRE
56 Certificat du registraire
PREUVE DE LA CONDAMNATION
57 Preuve de la condamnation
INFRACTIONS
58(1) Infraction
(2) Infraction
(3) Déclaration frauduleuse
(4) Infraction commise par un employeur
(5) Prescription
(6) Poursuite intentée relativement à une infraction
(7) Suspension de l'instance
59 Acte unique d'exercice illégal
IMMUNITÉ
60 Immunité
61 Prescription
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
62 Confidentialité
62.1(1) Renseignements recueillis par le registraire
(2) Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3) Renseignements exigés par le ministre
(4) Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
(5) Communication des renseignements
(6) Entités autorisées
INJONCTION
63 Injonction
DÉNONCIATION OBLIGATOIRE
64(1) Dénonciation par les membres
(2) Immunité en matière de divulgation
RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR
65(1) Inscription obligatoire
(2) Dénonciation des fautes professionnelles
RAPPORT ANNUEL
66(1) Rapport annuel
(2) Contenu du rapport
PARTIE 8
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
67(1) Ancienne loi
(2) Maintien de l'inscription
(3) Maintien du Conseil
(4) Demandes d'inscription
(5) Maintien des plaintes
(6) Transfert des plaintes
68 Abrogation
69 Codification permanente
70 Entrée en vigueur