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Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 22 septembre 2020
Elle est en vigueur depuis le 16 juin 2011.

 
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C.P.L.M. c. O76

Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus

(Date de sanction : 16 juin 2011)

Attendu :

que jusqu'à 50 personnes peuvent bénéficier d'un don d'organes et de tissus fait par un particulier;

qu'il faut promouvoir la sensibilisation, l'éducation et la discussion en ce qui a trait aux dons d'organes et de tissus,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus

1

Le mardi de la dernière semaine complète d'avril de chaque année est proclamé « Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus ».

Codification permanente

2

La présente loi constitue le chapitre O76 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.