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Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 24 mai 2016
Elle est en vigueur depuis le 16 juin 2011.

 

C.P.L.M. c. O76

Loi sur la Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus

(Date de sanction : 16 juin 2011)

Attendu :

que jusqu'à 50 personnes peuvent bénéficier d'un don d'organes et de tissus fait par un particulier;

qu'il faut promouvoir la sensibilisation, l'éducation et la discussion en ce qui a trait aux dons d'organes et de tissus,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus

1           Le mardi de la dernière semaine complète d'avril de chaque année est proclamé « Journée de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus ».

Codification permanente

2           La présente loi constitue le chapitre O76 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3           La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.