Loi sur les opticiens

C.P.L.M. c. O60

Loi sur les opticiens

Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation de l'Association
3 Objectifs de l'Association
4 Membres
5 Pouvoir d'acquérir des biens
6 Institution du conseil
7 Vacances
8 Assemblée annuelle
(2) Convocation de l'assemblée
9 Droit de vote
10 Réélection
11 Élection des administrateurs
12 Règlements
(2) Entrée en vigueur
(3) Assignation à témoigner et à produire
(4) Témoignage sous serment
13 Exigences relatives à l'inscription
(2) Inscription — personnes titulaires d'une licence dans un autre ressort
14 Délivrance des licences
15 Expiration des licences
(2) Renouvellement des licences
16 Licence obligatoire
17 Autorité de remplir les ordonnances
17.1 Désignation
18 Registre des membres
19 [Abrogé]
20 Appel de la décision du registraire
21 Appel de la décision du conseil
(2) Pouvoirs de la Cour du Banc de la Reine
22 Infraction et peine
23 Fonds
24 Non-application dans certains cas
25 Renseignements confidentiels
(2) Infraction
26 Renseignements recueillis par le registraire
(2) Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3) Renseignements exigés par le ministre
(4) Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
(5) Communication des renseignements
(6) Entités autorisées