C.P.L.M. c. O60

Loi sur les opticiens

Table des matières


1		Définitions
2		Prorogation de l'Association
3		Objectifs de l'Association
4		Membres
5		Pouvoir d'acquérir des biens
6		Institution du conseil
7		Vacances
8		Assemblée annuelle
	(2)	Convocation de l'assemblée
9		Droit de vote
10		Réélection
11		Élection des administrateurs
12		Règlements
	(2)	Entrée en vigueur
	(3)	Assignation à témoigner et à produire
	(4)	Témoignage sous serment
13		Exigences relatives à l'inscription
	(2)	Inscription — personnes titulaires d'une licence dans un autre ressort
14		Délivrance des licences
15		Expiration des licences
	(2)	Renouvellement des licences
16		Licence obligatoire
17		Autorité de remplir les ordonnances
17.1		Désignation
18		Registre des membres
19		[Abrogé]
20		Appel de la décision du registraire
21		Appel de la décision du conseil
	(2)	Pouvoirs de la Cour du Banc de la Reine
22		Infraction et peine
23		Fonds
24		Non-application dans certains cas
25		Renseignements confidentiels
	(2)	Infraction
26		Renseignements recueillis par le registraire
	(2)	Obligation pour les membres de fournir les renseignements
	(3)	Renseignements exigés par le ministre
	(4)	Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
	(5)	Communication des renseignements
	(6)	Entités autorisées