Loi sur les véhicules à caractère non routier

C.P.L.M. c. O31

Loi sur les véhicules à caractère non routier

Table des matières

1 Définitions
(2) [Abrogé]
2 Application des définitions de la Loi sur les conducteurs et les véhicules
(2) Disposition interprétative
PARTIE I
IMMATRICULATION DES VÉHICULES
À CARACTÈRE NON ROUTIER
3 Immatriculation et plaques de véhicules
4 à 12 [Abrogés]
13 Âge minimal
(2) Restriction applicable aux mineurs
14 à 19 [Abrogés]
20 [Abrogé]
21 Infractions relatives à l'immatriculation et à l'assurance
22 Production du certificat d'immatriculation
(2) Production de la preuve d'assurance
(3) Renseignements sur le propriétaire
(4) Production de la preuve d'assurance
(5) Demande d'immobilisation
PARTIE II
EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE
D'ÉQUIPEMENT DE SÉCURITÉ
23 Feux avant et arrière
(2) Allumage des phares
24 Silencieux
(2) Pare-étincelles
25 Observation des normes de sécurité
(2) Normes de sécurité pour la vente en général
(3) Conformité des modifications
(4) Vente de parties
(5) Conformité des véhicules à caractère non routier artisanaux
PARTIE III
RÈGLES RELATIVES À LA CONDUITE DES
VÉHICULES À CARACTÈRE NON ROUTIER
26 Âge
(2) Responsabilité du propriétaire
(3) Véhicules à caractère non routier immatriculés sous la Loi sur les conducteurs et les véhicules
(4) Présentation du permis de conduire
27 Passagers
28 Casques obligatoires
(2) Casques facultatifs
(3) Systèmes de protection à l'égard des culbutes
29 Port obligatoire de la ceinture de sécurité
(2) Interdiction relative à la suppression des ceintures de sécurité
30 Respect des ordres de l'agent de la paix
30.1 Identité du conducteur
(2) Demande d'immobilisation
(3) Exemption
31 Conduite négligente
31.1 Conduite raisonnable et prudente
31.2 Interdiction de transporter du cannabis à bord d'un véhicule à caractère non routier
31.3 Interdiction de consommer du cannabis dans les véhicules à caractère non routier
32 Manœuvres interdites
(2) Conduite sur les terrains de stationement
33 Conduite sur la route
(2) Conduite des véhicules à quatre roues motrices
(3) Disposition interprétative
(4) [Abrogé]
34 Conduite sur les accotements
(2) Façon de conduire sur les accotements
35 Pouvoir de traverser chaussées et accotements
(2) Permis obligatoire
(3) Vue dégagée
(4) Règles à observer
(5) Angle de 90°
(6) Pouvoir de traverser les trottoirs
(7) Vue dégagée
(8) Règles à observer
(9) Angle de 90
(10) Trottoir adjacent à une chaussée
36 Remorquage
(2) Remorquage de véhicules en panne
(3) Remorquage à travers la chaussée et l'accotement
(4) Disposition interprétative
37 Traversées multiples
38 Utilisation de la chaussée en cas d'urgence
(2) Disposition interprétative
39 Pouvoirs des agents de la paix
(2) Conduite en cas d'urgence
(3) Pouvoir des agents de la paix de diriger la circulation
40 Permis spéciaux
(2) Modalités afférentes aux permis spéciaux
41 Observation des règles
42 Obligation de garder la droite
(2) Façon de conduire
43 Devoir du propriétaire
(2) Présomption
44 Responsabilité pénale du propriétaire
(2) Responsabilité du conducteur
44.1 Projets pilotes sous le régime du Code de la route
(2) Incompatibilité d'un projet pilote
(3) Primauté
(4) Projets pilotes assujettis à la recommandation préalable du ministre
PARTIE IV
CONTRÔLE DE LA CIRCULATION
45 Règles supplétives
(2) Approbation des arrêtés
(3) Respect des conditions et des exigences posées
(4) Installation de signaux routiers
46 Règles concernant la conduite des motoneiges
(2) Établissement des règles
47 Absence de recours — conduite sur chaussée ou accotement
(2) Absence de recours — consuite hors chaussée ou accotement
(3) Immunité
PARTIE V
ACCIDENTS
48 Information en cas d'accident
(2) Avis au propriétaire des biens endommagés
49 Rapport d'accident
(2) Incapacité de faire rapport
(3) Rapport du propriétaire
(4) Célérité
50 Copie du rapport au registraire
51 Fardeau de la preuve
(2) Champ d'application
52 Présomption de représentation
PARTIE VI
EXÉCUTION DE LA LOI ET
SUSPENSION DE L'IMMATRICULATION
53 Mise en fourrière ordonnée par un agent de la paix
54 Prorogation de la période de détention
(2) Avis de détention
(3) Restitution des biens personnels
54.1 Application de la Loi sur les conducteurs et les véhicules
(2) Application du Code de la route
55 à 57.2 [Abrogés]
57.3 [Abrogé]
58 Rapport de condamnation
(2) Frais relatifs au certificat
59 Valeur probante du certificat
(2) Signature du registraire
60 [Abrogé]
PARTIE VII
INFRACTIONS ET PEINES
61 [Abrogé]
62 Infraction à l'article 25
62.1 Infraction à l'article 31
63 à 65 [Abrogés]
66 Fausse déclaration
(2) Infractions et peines
(3) Peine supplémentaire
(4) Saisie du permis ou de la carte d'immatriculation
67 Dispositions générales — infractions et peines
(2) Discrétion judiciaire
PARTIE VIII
RÉGLEMENTATION
68 Réglementation
69 [Abrogé]
70 Codification permanente
71 Abrogation
72 Entrée en vigueur