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C.P.L.M. c. O30: Table des matières

C.P.L.M. c. O30

Loi sur le temps réglementaire

1 Définitions
2(1) Temps réglementaire
(2) Heure avancée
(3) Pouvoir du lieutenant-gouverneur en conseil
3(1) Utilisation par les municipalités
(2) Nullité de certains actes municipaux
4 Expression relative au temps
5 Champ d'application