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C.P.L.M. c. O8: Table des matières

C.P.L.M. c. O8

Loi sur la responsabilité des occupants

1(1) Définitions
(2) Plusieurs occupants
2 Abolition des règles de Common Law
3(1) Obligation de l'occupant
(2) Champ d'application de l'obligation
(3) Risques assumés
(4) Obligation envers les conducteurs
(4.1) Obligation à l'égard des personnes se trouvant dans un sentier récréatif
(5) Responsabilité accrue
4(1) Responsabilité accrue ou limitée
(2) Limitation raisonnable
(3) Avis de limite de responsabilité
(4) Limitation
(5) Contrats visés
5(1) Dommages causés par un entrepreneur indépendant
(2) Responsabilité prévue par d'autres lois
(3) Cas où il y a plusieurs occupants
6(1) Obligation du locateur
(2) Sous-location
(3) Manquement à l'obligation
(4) Autres obligations
(5) Baux statutaires et conventionnels
(6) Disposition rétroactive
7 Application de la Loi sur les auteurs de délits civils
8(1) Couronne liée
(2) Exceptions quant à la Couronne
9(1) Exemption des municipalités
(2) Exceptions
9.1 Règlements
10 Disposition transitoire