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Loi sur les journaux

C.P.L.M. c. N90

Loi sur les journaux

1 Affidavit exigé
2 Contenu de l'affidavit
3 Forme
4 Signature de l'affidavit
5 Avis
6 Dépôt des affidavits
7 Nouvel affidavit
8 Personnes qui cessent d'être propriétaires
9 Nom de l'imprimeur
10 (1) Amende
(2) Nom de l'imprimeur sur des annonces
11 Charge de la preuve
12 Preuve de l'achat
13 Copies des affidavits
14 Preuve de l'affidavit
15 Preuve contre les déposants
16 Loi sur la diffamation
17 Absence d'affidavit
18 Mandat