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Loi sur la naturopathie

C.P.L.M. c. N80

Loi sur la naturopathie

1 Définitions
2 Prorogation de l'Association
3 Membres
4 (1) Siège social
(2) Capacité d'acquérir des biens
5 (1) Conseil
(2) Durée du mandat
(3) Quorum
6 (1) Pouvoir de prendre des règlements
(2) Publication des règlements dans la Gazette du Manitoba
(3) Modification et révocation
7 Immunité
8 (1) Droit d'appel
(2) Procédure d'appel
(3) Décision
9 (1) Tenue des examens
(2) Comité des examens
(3) Membres du comité
(4) Vacance
10 Qualités du candidat
11 (1) Rapport du comité
(2) Certificat d'inscription
11.1 (1) Inscription en cas d'urgence
(2) Proclamation d'un état d'urgence
(3) Certificat d'inscription
12 (1) Personnes non-inscrites
(2) Infraction
(3) Fausse représentation
(4) Utilisation restreinte du titre de docteur
13 Inscription frauduleuse
14 Acte unique
15 Prescription
16 Peines
17 Versement des amendes
18 Pouvoir de facturer
19 Exemption de la charge de juré
20 Prescription de l'action en responsabilité
21 Loi non applicable
22 Avis de maladie contagieuse
23 Non-application de la Loi médicale
24 Interdiction de pratiquer la médecine
25 (1) Renseignements confidentiels
(2) Infraction
26 (1) Renseignements recueillis par le conseil
(2) Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3) Renseignements exigés par le ministre
(4) Obligation pour le conseil de fournir les renseignements
(5) Communication des renseignements
(6) Entités autorisées