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Loi sur le Musée du Manitoba

C.P.L.M. c. M270

Loi sur le Musée du Manitoba

1 Prorogation
2 Siège social
3 Objectifs
4 Capacité d'acquérir des biens
5 Dons à la corporation
6
(1) et (2)
(3) Refus de dons
8
9 Emprunt
10 Profit
11 Membres
12 Règlements administratifs
13 Règlement portant sur les administrateurs
14 Composition du conseil d'administration
15 Administrateurs élus
15.1(1) Administrateurs nommés
(2) Maintien en poste
(3) Vacances
16 Application de la Loi sur les corporations