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Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées

C.P.L.M. c. M198

Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées

1 Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées
2 Codification permanente
3 Entrée en vigueur