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C.P.L.M. c. M120: Table des matières

C.P.L.M. c. M120

LOI MODIFIANT LE DROIT COMMERCIAL

1 Promesse valable
2 Cession à la caution
3 Recouvrement
4 Délai accordé au débiteur principal
5 Stipulations relatives au terme
6(1) Exécution partielle de l'obligation
(2) Exception
(3) Acceptation écrite
(4) Droit de révocation
(5) Disposition transitoire
7 Décès de débiteurs conjoints