Loi sur les technologistes de laboratoire médical

C.P.L.M. c. M100

Loi sur les technologistes de laboratoire médical

Table des matières

PARTIE 1
DÉFINITIONS
1 Définitions
PARTIE 2
EXERCICE DE LA PROFESSION DE
TECHNOLOGISTE
DE LABORATOIRE MÉDICAL
2 Exercice de la profession de technologiste de laboratoire médical
3 Déclaration
(2) Désignation
PARTIE 3
ORDRE DES TECHNOLOGISTES
DE LABORATOIRE MÉDICAL
DU MANITOBA
4 Constitution de l'Ordre
(2) Protection du public
(3) Pouvoirs
(4) Membres
(5) Assemblées générales
(6) Avis de convocation
5 Constitution du Conseil
(2) Gestion de l'activité de l'Ordre
6 Composition du Conseil
(2) Représentants du public
(3) Règlements administratifs — élection et nomination
(4) Liste de représentants du public
(5) Dirigeants
(6) Rémunération
(7) Registraire et personnel
(8) Comités
PARTIE 4
INSCRIPTION
REGISTRES
7 Registres
(2) Registre des technologistes de laboratoire médical
(3) Communication des renseignements
DEMANDES D'INSCRIPTION
8 Commission d'évaluation
9 Inscription des technologistes de laboratoire médical
(2) Conditions
(3) Inscription au registre
(4) Certificat d'inscription
9.1 Inscription en cas d'urgence
(2) Proclamation d'un état d'urgence
(3) Certificat d'inscription
10 Demande d'inscription non approuvée
APPELS
11 Appel au Conseil
(2) Avis
(3) Audience
(4) Droit de comparution
(5) Participation de membres de la Commission d'évaluation
(6) Décision du Conseil
(7) Avis de la décision rendue en appel
12 Appel de la décision au tribunal
(2) Pouvoirs du tribunal
INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS
13 Inscription des étudiants
(2) Appel du refus d'inscription
CERTIFICAT D'INSCRIPTION ANNUEL
14 Certificat d'inscription
ANNULATION DE L'INSCRIPTION
15 Annulation de l'inscription — fraude
(2) Annulation de l'inscription — condamnation
(3) Appel
PARTIE 5
PLAINTES
16 Définitions
COMITÉ DES PLAINTES
17 Comité des plaintes
(2) Représentants du public
18 Plaintes
(2) Prescription — plaintes
19 Renvoi au Comité des plaintes
(2) Avis du renvoi
20 Processus informel
(2) Enquête
(3) Dossiers et renseignements
(4) Défaut de production de dossiers
(5) Examen d'autres questions
(6) Rapport au Comité des plaintes
DÉCISION DU COMITÉ DES PLAINTES
21 Décision du Comité des plaintes
(2) Question non réglée par la médiation
(3) Signification de la décision
(4) Audience
22 Conditions d'exercice
(2) Frais
BLÂME
23 Comparution en personne
(2) Publication du blâme
(3) Paiement des frais
RENONCIATION VOLONTAIRE
À L'INSCRIPTION
24 Renonciation volontaire à l'inscription
(2) Paiement des frais
25 Conditions de rétablissement du droit d'exercice
APPEL INTERJETÉ PAR LE PLAIGNANT
26 Appel au Conseil
(2) Avis
(3) Pouvoirs du Conseil
(4) Avis de la décision
(5) Audience
SUSPENSION DU CERTIFICAT
D'INSCRIPTION JUSQU'AU
PRONONCÉ DE LA DÉCISION
27 Suspension du certificat d'inscription
(2) Avis de suspension ou d'imposition de conditions
28 Demande de suspension de la décision
DISPOSITIONS DIVERSES
29 Renvoi au Comité d'enquête
30 Divulgation de renseignements
COMITÉ D'ENQUÊTE
31 Comité d'enquête
(2) Représentants du public
32 Constitution d'un comité d'audience
(2) Composition du comité d'audience
(3) Exclusion
(4) Incapacité d'un membre
AUDIENCES
33 Audience
(2) Date d'audience
(3) Avis d'audience
(4) Avis public de l'audience
34 Droit de comparution
(2) Ajournements
(3) Enregistrement des témoignages
35 Examen préalable de la preuve
(2) Fourniture de preuves documentaires
(3) Témoins experts
(4) Omission de fournir le résumé
36 Examen d'autres questions
37 Audiences publiques
(2) Demande d'audience à huis clos
(3) Audience à huis clos
(4) Motifs à l'appui du huis clos
38 Témoignage oral
(2) Serments et affirmations solennelles
39 Témoins
(2) Avis de comparution et de production
(3) Avis du registraire
(4) Indemnité de témoin
(5) Défaut de comparution ou de production
40 Absence du membre
DÉCISION DU COMITÉ D'AUDIENCE
41 Conclusions du comité d'audience
42 Ordonnances du comité d'audience
(2) Blâme antérieur
(3) Ordonnances complémentaires
(4) Frais — imposition de conditions
(5) Inobservation des ordonnances
43 Frais et amendes
(2) Nature des frais
(3) Défaut de paiement
(4) Dépôt
44 Décision écrite
(2) Communication de la preuve au registraire
(3) Signification
(4) Copies des transcriptions judiciaires
45 Publication de la décision
APPEL À LA COUR D'APPEL
46 Appel à la Cour d'appel
(2) Introduction de l'appel
(3) Fondement de l'appel
47 Pouvoirs de la Cour d'appel
48 Suspension
RÉTABLISSEMENT
49 Rétablissement
PARTIE 6
RÈGLEMENTS,
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
ET CODE DE DÉONTOLOGIE
50 Règlements
(2) Normes — incompatibilité
(3) Approbation des règlements
51 Règlements administratifs
(2) Modification et abrogation
52 Code de déontologie
PARTIE 7
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SIGNIFICATION DES DOCUMENTS
53 Signification des documents
(2) Réception
CERTIFICAT DU REGISTRAIRE
54 Certificat du registraire
PREUVE DE LA CONDAMNATION
55 Preuve de la condamnation
INFRACTIONS
56 Infraction
(2) Infraction
(3) Déclaration frauduleuse
(4) Infraction commise par un employeur
(5) Prescription
(6) Poursuite intentée relativement à une infraction
(7) Suspension de l'instance
57 Acte unique d'exercice illégal
IMMUNITÉ
58 Immunité
59 Prescription
CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
60 Confidentialité
60.1 Renseignements recueillis par le registraire
(2) Obligation pour les membres de fournir les renseignements
(3) Renseignements exigés par le ministre
(4) Obligation pour le registraire de fournir les renseignements
(5) Communication des renseignements
(6) Entités autorisées
INJONCTION
61 Injonction
OBLIGATION POUR LES MEMBRES
DE COMMUNIQUER
CERTAINS RENSEIGNEMENTS
62 Obligation pour les membres de communiquer certains renseignements
(2) Immunité en matière de communication
RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR
63 Inscription obligatoire
(2) Obligation de signaler les fautes professionnelles
RAPPORT ANNUEL
64 Rapport annuel
(2) Contenu du rapport
PARTIE 8
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ET ENTRÉE EN VIGUEUR
65 Conseil transitoire
(2) Pouvoirs du Conseil transitoire
(3) Inscription
(4) Pouvoirs du ministre
(5) Observation des exigences du ministre
(6) Décrets du lieutenant-gouverneur en conseil
(7) Pouvoir
66 Conseil transitoire — entrée en vigueur de la présente loi
67 Codification permanente
68 Entrée en vigueur
(2) Entrée en vigueur de l'article 65