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Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba

C.P.L.M. c. M95

Loi sur la cotisation de l'Association médicale du Manitoba

1 Définitions
2 (1) Application
(2) Non-application
3 Cotisation des membres
4 (1) Cotisation des non-membres
(2) Montant non compris
(3) Paiement du montant
(4) Avis
(5) Effet du paiement
(6) Disposition transitoire
5 Montant initial proportionnel
6 Dispense ou réduction
7 (1) Déduction — Loi sur l'assurance-maladie
(2) Autres arrangements
8 (1) Médecin non payé en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie
(2) Autres arrangements
(3) Ententes relatives aux indemnités
9 Divulgation de renseignements
10 Paiement excédentaire
11 Créances
12 Règlements
13 Codification permanente
14 Entrée en vigueur