Loi sur l'Institut Louis-Riel

C.P.L.M. c. L230

Loi sur l'Institut Louis-Riel

Table des matières

1 Définitions
2 Constitution
(2) Dénomination
3 Mission de l'Institut
4 Objets
5 Pouvoirs
6 Organisme de bienfaisance à but non lucratif
7 Composition du conseil
(2) Membre auxiliaire
(3) Mandat
(4) Mandats échelonnés
(5) Rémunération
(6) Vacance
8 Président
(2) Dirigeants
9 Vote
10 Règlements administratifs
11 Vérificateur
12 Rapport
13 Dissolution ou liquidation
14 Codification permanente
15 Entrée en vigueur