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Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative

C.P.L.M. c. L120

Loi sur la Bibliothèque de l'Assemblée législative

1 Définitions
2 Maintien de la Bibliothèque de l'Assemblée législative
3 Objet de la Bibliothèque
4 Ministre
5 Nomination d'un bibliothécaire et de personnel
6 Aménagement d'une bibliothèque
7 Bibliothèque de dépôt officielle
8 (1) Dépôt des publications du gouvernement et d'autres organismes
(2) Nombre d'exemplaires à déposer
(3) Délai
9 Publications non gouvernementales éditées ou imprimées au Manitoba
10 Destruction des publications
11 Règlements
12 Abrogation
13 Codification permanente
14 Entrée en vigueur