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Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements

C.P.L.M. c. I100

Loi sur l'office manitobain de mise en commun des placements

1 Définitions
2 Constitution en corporation
3 Lois inapplicables
4 Capacité
5 Mission de l'Office
6 Siège de l'Office
7 Conseil d'administration
8 Mandat
9 Nouveau mandat
10 Présidence du conseil
11 Rémunération et indemnités
12 Quorum
13 Pouvoirs du conseil
14 Exercice
15 Rapport annuel
16 Comptes de l'Office
17 (1) Accords obligatoires
(2) Politiques en matière de placements
(3) Placements autorisés
(4) Fiduciaire
18 Organisme municipal
19 Texte habilitant
20 Règlements
21 Codification permanente
22 Entrée en vigueur