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C.P.L.M. c. I90: Table des matières

C.P.L.M. c. I90

LOI SUR LA DÉTENTION DES PERSONNES EN ÉTAT D'ÉBRIÉTÉ

1 Définitions
2(1) Mise sous garde des personnes en état d'ébriété
(2) Mise sous garde dans un centre de désintoxication
3(1) Mise en liberté
(2) Séjour au-delà de 24 heures
4 Application des autres lois provinciales
5 Exonération de responsabilité