| Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF. Elle est à jour en date du 7 août 2020 Elle est en vigueur depuis le 1er novembre 2008. |
Recherche dans la présente loi Tableau des renseignements |
C.P.L.M. c. H66
Loi sur l'ancienne route nº 1
| Table des matières | Version bilingue (PDF) |
(Date de sanction : 8 novembre 2007)
Attendu :
que la route provinciale à grande circulation no 44 faisait partie du premier réseau routier national avant l'achèvement de la Transcanadienne actuelle;
que cette route était essentielle au transport des personnes et des biens sur le vaste territoire canadien;
que cette route a joué un rôle de premier plan dans le développement économique du Manitoba et la croissance de la population de l'Ouest canadien;
que les réseaux de transport contribuent à façonner notre identité nationale et provinciale,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Désignation de l'ancienne route no 1
La route provinciale à grande circulation no 44 est par les présentes désignée à titre d'« ancienne route no 1 ».
La présente loi constitue le chapitre H66 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.
NOTE : Le chapitre 26 des L.M. 2007 est entré en vigueur par proclamation le 1er novembre 2008.