Skip to main content
C.P.L.M. c. H39: Table des matières

C.P.L.M. c. H39

Loi sur le patrimoine du Manitoba

1 Définitions
2 Prorogation de la Fondation
3(1) Conseil d'administration
(2) Présidence
(3) Quorum
4 Règlements administratifs
5 Cadres et personnel
6 Application de la Loi sur les corporations
7 Agence de la Couronne
8 Biens
9 Objets de la Fondation
10(1) Pouvoirs
(2) Placements
(3) Exception
11(1) Fonds principal
(2) Dépenses de fonctionnement
12(1) Fonds de réserve
(2) Revenu tiré du fonds de réserve
(3) Dépenses en capital
13 Rémunération
14
15 Vérification
16 Subventions
17(1) Garantie des prêts
(2) Forme de la garantie
(3) Mise en oeuvre de la garantie
(4) Montant de l'engagement gouvernemental
18(1) Rapport annuel
(2) Dépôt du rapport