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Loi sur la protection de la santé des forêts

C.P.L.M. c. F151

Loi sur la protection de la santé des forêts

PARTIE 1
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1 (1) Définitions
(2) Mention
2 Objet
3 (1) Menaces contre les forêts
(2) Menaces exotiques
PARTIE 2
PRÉVENTION DES MENACES EXOTIQUES
4 Programmes de prévention
5 Obligation d'information
6 Importation interdite
7 Restriction
PARTIE 3
GESTION DES MENACES CONTRE LES FORÊTS
PROGRAMMES DE GESTION DES MENACES CONTRE LES FORÊTS
8 Programmes de gestion des menaces contre les forêts
9 Terres domaniales
10 Bois provenant de terres domaniales atteintes
DÉTECTION DES MENACES CONTRE LES FORÊTS
11 (1) Détection des menaces contre les forêts
(2) Pouvoirs
(3) Aide
12 (1) Avis de menace contre les forêts
(2) Forme de l'avis
(3) Interdictions
ORDRES
13 (1) Ordre de mise en quarantaine préventive
(2) Modalités
(3) Durée de l'ordre
14 (1) Ordre visant la protection des forêts
(2) Modalités
15 (1) Appels
(2) Avis d'appel
(3) Suspension de l'ordre
(4) Pouvoir du directeur en appel
(5) Avis à l'appelant
16 (1) Conséquences
(2) Frais
(3) Exécution de l'ordre
(4) Paiement des frais par la municipalité
(5) Recouvrement du montant des frais
ZONES D'INTERVENTION
17 Zone dintervention
18 (1) Exigences se rapportant aux zones
(2) Pouvoirs de l'agent
SAISIE DE PRODUITS DE LA FORÊT ATTEINTS
19 (1) Saisie de produits de la forêt atteints
(2) Entreposage
(3) Obligation du conducteur
(4) Traitement du produit saisi
PARTIE 4
EXÉCUTION, INFRACTIONS ET PEINES
20 (1) Inspecteurs
(2) Agents
(3) Restrictions
(4) Pièce d'identité
21 (1) Visite et inspection
(2) Obligation de s'arrêter
22 (1) Mandat
(2) Délivrance d'un mandat
23 (1) Mandat de perquisition
(2) Mandat non nécessaire
INFRACTIONS ET PEINES
24 (1) Infractions
(2) Infraction continue
25 (1) Peines pour les particuliers
(2) Peines pour les personnes morales
26 Prescription
PARTIE 4.1
PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES ARBRES REMARQUABLES
26.1 (1) Programme de mise en valeur des arbres remarquables
(2) Catégories d'arbres remarquables
26.2 Abrogé
26.3 (1) Demande de reconnaissance
(2) Critères applicables aux demandes
(3) et (4) Abrogés
(5) Procédure — demande de reconnaissance d'arbres situés sur des terrains privés
(6) Abrogé
(7) Reconnaissance
26.4 (1) Signalisation des arbres remarquables
(2) Partenariats
26.5 (1) Protection des arbres remarquables situés sur des terres domaniales
(2) Arrêtés municipaux concernant les arbres remarquables
PARTIE 5
DISPOSITIONS DIVERSES
27 Abrogé
27.1 (1) Exigences — certification des arboriculteurs
(2) Exception
(3) Disposition transitoire
(4) Définition
28 (1) Programme municipal de gestion des menaces contre les forêts
(2) Aide financière aux municipalités
29 Accords
30 Droit de dédommagement
31 Immunité
32 Couronne liée
33 Règlements
PARTIE 6
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
34
35 Abrogation
36 Codification permanente
37 Entrée en vigueur