Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore

C.P.L.M. c. F54

Loi sur la Société manitobaine de développement de l'enregistrement cinématographique et sonore

Table des matières

1 Définitions
2 Création de la Société
3 Nomination des administrateurs
4 Désignation des dirigeants
(2) Président intérimaire
(3) Président ou vice-président intérimaire
5 Mandat
(2) Nouveau mandat
6 Remboursement des frais
7 Réunions
(2) Quorum
8 Mandat de la Société
9 Pouvoirs particuliers
10 Règlements administratifs
11 Nomination des dirigeants et du personnel
12 Fonctions du directeur général
13 Subventions du gouvernement
14 Prêts du gouvernement
15 Vérification
(2) Frais de la vérification
16 Rapport annuel
17 Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
18 Règlements
19 Codification permanente
20 Entrée en vigueur