Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques

C.P.L.M. c. E120

Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques

Table des matières

PARTIE 1
1 Définitions
PARTIE 2
2 Maintien de l'Association
3 Objet de l'Association
4 Siège social
5 Membres de l'Association
6 Pouvoirs de l'Association
PARTIE 3
7 Constitution du conseil
8 Conseillers élus
(2) Conseillers nommés
(4) Absence dans les réunions
(5) Vacances
9 Pouvoirs du conseil
(2) Délégation de pouvoirs
10 Validité des actes du conseil
PARTIE 4
11 Publication du code d'éthique
(2) Application du code d'éthique
12 Règlements administratifs
(2) Délégation par règlement administratif
(3) Politiques et procédures
(4) Règlements administratifs en vigueur
(5) Entrée en vigueur — règlements administratifs, modifications et abrogations
(7) Validité de certains règlements administratifs
PARTIE 4.1
12.1 Sens d'« exigences en matière de formation professionnelle permanente »
(2) Respect des exigences et tenue de dossiers
(3) Dossiers exigés par le registraire
(4) Dossier fourni sans délai
12.2 Suspension pour inobservation
(2) Avis sur les conséquences de l'inobservation
(3) Suspension par le registraire
PARTIE 5
13 Assemblée annuelle
(2) Date, heure et lieu de l'assemblée
(3) Avis
(4) Assemblée générale spéciale
PARTIE 6
14 Comité d'inscription
(2) Critères et normes employés par le comité
15 Qualités requises pour devenir membre
(2) Membres d'autres associations
(3) Réintégration des membres
16 Exercice en vertu d'un certificat d'autorisation
(2) Qualités requises pour obtenir un certificat d'autorisation
(2.1) Dispense
(3) Maintien du certificat d'autorisation
(4) Mise à jour des renseignements
(5) Responsabilité
17 Qualités requises pour être titulaire d'un permis temporaire
18 Qualités requises pour être titulaire d'un permis d'exercice limité
19 Qualité requises pour l'inscription à titre de stagiaire en génie ou de stagiaire en géoscience
20 Refus de la demande
21 Appel au conseil
(1.1) Façon d'interjeter appel
(2) Dépôt accompagnant l'avis
(3) Audience
(4) Avis d'audience
(5) Participation des membres du comité d'inscription
(6) Décision du conseil
(7) Décision défavorable à l'appelant
22 Appel au tribunal
(2) Pouvoirs du tribunal
23 Remise du dépôt
PARTIE 7
24 Cotisation annuelle
(2) Conséquences du non-paiement
(2.1) Réintégration
(3) Appel
(4) Décision du conseil
PARTIE 8
25 Définitions
26 Remise aux membres d'un sceau manuel ou d'une signature numérique
(2) Propriété du sceau manuel et de la signature numérique
(3) Authentification de documents par les membres
(4) Authentification de documents par les titulaires de permis d'exercice limité
(5) Authentification de documents par les titulaires de permis temporaire
(6) Attestation d'identité par les titulaires de certificat d'autorisation
PARTIE 9
27 Registre
28 Certificat d'inscription
(2) Certificat d'autorisation
(3) Certificat de permis temporaire
(4) Certificat de permis d'exercice limité
(5) Signature du certificat
PARTIE 10
29 Définitions supplémentaires
30 Comité d'enquête
31 Plaintes
(2) Initiative du comité d'enquête
(3) Plainte traitée malgré une suspension ou une révocation
(4) Plainte déposée après la suspension ou la révocation
32 Renvoi au comité d'enquête
33 Obligation de produire les dossiers
(2) Défaut de production de dossiers
34 Communication avec le plaignant interdite
35 Décision du comité d'enquête
(2) Audience non requise
36 Appel interjeté par le plaignant
(2) Constitution d'un comité du conseil
(3) Pouvoirs du comité du conseil
(4) Décision du comité du conseil
37 Suspension jusqu'à la fin des procédures
(2) Demande de suspension
38 Comité de discipline
(2) Exclusion des membres du comité d'enquête
39 Audience du comité de discipline
(2) Pouvoirs du sous-comité
(3) Droit de comparution
(4) Examen de la preuve documentaire
40 Audiences publiques
(2) Audience à huis clos
(3) Divulgation de renseignements publics
(4) Audition à huis clos de certaines motions
(5) Observations — divulgation de questions
(6) Motifs à l'appui du huis clos
(7) Révision des ordonnances de huis clos
41 Preuve
(2) Serments et affirmations solennelles
(3) Enregistrement des témoignages oraux
42 Témoins
43 Avis de comparution et de production
(2) Avis du registraire
(3) Indemnité de témoin
44 Défaut de comparaître ou de témoigner
(2) Défaut de comparution de la personne visée par l'enquête
45 Absence de la personne visée par l'enquête
46 Incompétence ou manquement professionnel
(2) Conclusions du comité de discipline ou du sous-comité
(3) Déclaration de culpabilité dans un autre ressort
(4) Certificat de la décision
47 Ordonnances du sous-comité
(2) Avertissement
(3) Ordonnances complémentaires
(4) Inobservation des ordonnances
48 Frais et amendes
(2) Dépôt des ordonnances
49 Décision écrite
(2) Communication de la décision au registraire
(3) Signification
(4) Copies de la transcription des procédures
50 Publication de la décision
51 Suspension — appel au conseil
(2) Suspension — appel au tribunal
52 Règles de pratique
53 Appel au conseil
(2) Dépôt
(3) Procédure
(4) Pouvoirs du conseil
(5) Frais
54 Remise du dépôt
55 Appel au tribunal
(2) Introduction de l'appel
(3) Fondement de l'appel
(4) Pouvoirs du tribunal
PARTIE 11
56 Immunité
PARTIE 12
57 Exercice exclusif
58 Désignations
(2) Nom commercial
59 Pratique interdite
PARTIE 13
60 Prescription
(2) Certificat du registraire
61 Charge de la preuve
62 Preuve de l'exercice de la profession
63 Dénonciation
64 Injonction
65 Peines
(2) Propriété des amendes
PARTIE 14
66 Activités non visées
(2) Définition de « pratique des sciences naturelles »
66.1 Expert-conseil principal
66.1 [modification]
PARTIE 15
67 Conseil mixte avec la Certified Technicians and Technologists Association of Manitoba Inc.
(2) Composition du conseil mixte
(3) Règles de pratique
(4) Différends
68 Conseil mixte avec l'Ordre des architectes du Manitoba
(2) Composition du conseil mixte
(3) Règles de pratique
(4) Différends
(5) Mise en œuvre de la décision conjointe
68.1 [Abrogé]
PARTIE 16
69 Disposition transitoire — adhésion
(2) Disposition transitoire — conseil
(3) Disposition transitoire — politiques et procédures
(4) Géoscientifiques nommés au conseil
70 à 74 [modifications corrélatives]
75 Abrogation
76 Codification permanente
77 Entrée en vigueur