Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole

C.P.L.M. c. E90

Loi de la taxe sur les émissions provenant du charbon et du coke de pétrole

Table des matières

1 Définitions
2 Application et exécution
3 Taxe sur les émissions provenant du combustible imposable
(2) Taux de taxe
(3) Taux maximal
4 Règlements
(2) Date d'effet
5 [modification]
6 Codification permanente
7 Entrée en vigueur