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Loi sur le Jour de l'émancipation
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 3 décembre 2021
Elle est en vigueur depuis le 14 octobre 2021.

 

C.P.L.M. c. E68

Loi sur le Jour de l'émancipation

(Date de sanction : 14 octobre 2021)

Attendu :

que le Parlement britannique a aboli l'esclavage dans l'Empire britannique le 1er août 1834;

que l'esclavage existait en Amérique du Nord britannique avant son abolition en 1834;

que les abolitionnistes et les autres personnes qui ont lutté contre l'esclavage, y compris ceux qui sont arrivés au Bas-Canada et au Haut-Canada par le chemin de fer clandestin, célèbrent depuis longtemps le 1er août comme étant le Jour de l'émancipation;

qu'il est important de reconnaître le patrimoine des Manitobains d'ascendance africaine et la contribution que la communauté noire a apportée et continue d'apporter au Manitoba,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Jour de l'émancipation

1

Le 1er août est désigné « Jour de l'émancipation ».

Codification permanente

2

La présente loi constitue le chapitre E68 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.