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Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF.

Elle est à jour en date du 18 septembre 2020.
Elle est en vigueur depuis le 3 juin 2019.

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont
pas accessibles en ligne.


 

C.P.L.M. c. C178

Loi sur la Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba

(Date de sanction : 3 juin 2019)

Attendu :

que la loi intitulée An Act for the protection of game in the Province of Manitoba a été sanctionnée en 1879 et qu'elle a autorisé le lieutenant-gouverneur à nommer les premiers prédécesseurs des agents de conservation en exercice aujourd'hui, lesquels disposaient des mêmes pouvoirs que les agents de police dans le cadre de la protection du gibier et de la volaille sauvage au Manitoba;

que la Loi sur les agents de conservation a été sanctionnée en 2015, qu'elle a réuni les agents d'application de la loi responsables des poissons, de la faune, des ressources naturelles et des zones protégées au sein d'une nouvelle organisation appelée Service des agents de conservation du Manitoba et qu'elle prévoit que les agents de conservation, dans l'exercice de leurs fonctions, disposent des pouvoirs et bénéficient de l'immunité accordés aux agents de la paix;

que le Service des agents de conservation du Manitoba constitue le troisième organisme d'application de la loi ayant des agents armés en importance dans la province;

que depuis 1966, six agents de conservation manitobains ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions, ce qui reflète les dangers croissants auxquels les agents de conservation font face quotidiennement dans le cadre de leur travail;

qu'il est important de rendre hommage aux agents de conservation manitobains pour leur dévouement et de reconnaître qu'ils méritent d'être protégés et appuyés dans l'exercice de leurs fonctions importantes en matière d'application de la loi,

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba

1

Le 1er octobre de chaque année est proclamé « Journée de reconnaissance des agents de conservation du Manitoba » dans toute la province.

Codification permanente

2

La présente loi constitue le chapitre C178 de la Codification permanente des lois du Manitoba.

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.