Loi sur les agents de conservation

C.P.L.M. c. C177

Loi sur les agents de conservation

Table des matières

DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
1 Définitions
(2) Interprétation
2 Objet
SERVICE DES AGENTS DE CONSERVATION
DU MANITOBA
3 Constitution du Service des agents de conservation du Manitoba
4 Agent de conservation principal
5 Attributions de l'agent de conservation principal
6 Délégation
7 Nomination d'agents de conservation
POUVOIRS D'EXÉCUTION DES AGENTS
DE CONSERVATION
8 Fonctions en matière de conservation
9 Exécution des lois provinciales désignées
(2) Exigences applicables aux agents de conservation
(3) Immunité accordée aux agents de conservation
FONCTIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
PUBLIQUE
10 Fonctions en matière de sécurité publique
(2) Qualité d'agent de la paix
11 Conclusion d'accords avec les services de police
12 Directives
13 Obligation de faire respecter les directives
DISPOSITIONS DIVERSES
14 Code de déontologie
15 Plaintes
(2) Enquêtes au sujet des plaintes
16 Règlements
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
17 à 32 [modifications corrélatives]
CODIFICATION PERMANENTE ET
ENTRÉE EN VIGUEUR
33 Codification permanente
34 Entrée en vigueur