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Loi sur le Plan vert et climatique

C.P.L.M. c. C134

Loi sur le Plan vert et climatique

1 Définitions
PLAN VERT ET CLIMATIQUE
2 (1) Plan vert et climatique
(2) Avis et recommandations émanant du conseil
(3) Examen annuel du Plan vert et climatique
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ EFFET DE SERRE
3 (1) Objectifs quinquennaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
(2) Avis et recommandations émanant du conseil
(3) Délais
4 (1) Compte d'épargne carbone
(2) Rajustement en cas d'objectifs non atteints
RAPPORTS — PLAN VERT ET CLIMATIQUE
5 (1) Rapport annuel sur le Plan vert et climatique
(2) Rapport sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre
(3) Objectif en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et compte d'épargne carbone
(4) Activités du conseil
(5) Activités du Bureau
(6) Activités du Fonds
(7) Dépôt du rapport annuel devant l'Assemblée
6 (1) Rapports quinquennaux sur les émissions de gaz à effet de serre
(2) Contenu du rapport
(3) Délais
(4) Dépôt du rapport devant l'Assemblée
CONSEIL CONSULTATIF D'EXPERTS
7 (1) Conseil consultatif d'experts
(2) Sous-comités
(3) Règles de procédures établies par le conseil
8 (1) Rôle du conseil
(2) Facteurs — objectifs en matière de réduction des émissions
BUREAU POUR UN GOUVERNEMENT À FAIBLES ÉMISSIONS DE CARBONE
9 (1) Bureau pour un gouvernement à faibles émissions de carbone
(2) Personnel
10 (1) Mandat
(2) Domaines prioritaires
(3) Suivi des émissions de gaz à effet de serre
FONDS VERT ET CLIMATIQUE DU MANITOBA
11 (1) Fonds vert et climatique du Manitoba
(2) Objectif du Fonds
(3) Affectation des paiements
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12 Règlements
13 Abrogations
14 Codification permanente
15 Entrée en vigueur