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C.P.L.M. c. C119: Table des matières

C.P.L.M. c. C119

Loi sur les prestations spéciales et supplémentaires de la fonction publique (1983)

1 Définitions
2(1) Interprétation fondée sur la loi principale
(2) Retraite au 28 février 1983
3(1) Retraite pendant la période spéciale de retraite
FORMULE
(2) Retraite d'un fonctionnaire spécial
FORMULE
(3) Restriction de l'application des paragraphes (1) et (2)
(4) Application des paragraphes (1) et (2)
4 Choix des six meilleures années
5(1) Remboursement non payable à l'employé
(2) Remboursements payables au gouvernement
(3) Remboursements payables aux organismes
6 Rentes facultatives et en coordination
7 Application de la loi principale
8 Paiements supplémentaires effectués par le gouvernement
9 Paiements supplémentaires effectués par les organismes
10 Remplacement des autres lois par la présente loi