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Loi sur le Centre culturel franco-manitobain

C.P.L.M. c. C45

Loi sur le Centre culturel franco-manitobain

DÉFINITIONS
1 Définitions
CENTRE CULTUREL FRANCO-MANITOBAIN
2 (1) Maintien de la Société
(2) Inapplication de la Loi sur les corporations
3 Mandataire de la Couronne
4 Capacité juridique
5 Mandat
CONSEIL
6 Rôle du conseil
7 (1) Composition du conseil
(2) Personnes proposées par la Société franco-manitobaine
(3) Consultations
(4) Mandat
(5) Maintien en poste
8 (1) Présidence et vice-présidence
(2) Fonctions du vice-président
9 Rémunération
10 Règlements administratifs concernant la gestion interne
11 Quorum
DIRECTION GÉNÉRALE ET PERSONNEL
12 (1) Directeur général
(2) Fonctions du directeur général
13 Personnel
QUESTIONS D'ORDRE FINANCIER
14 (1) Emprunts
(2) Avances sur le Trésor
15 Exercice
16 Vérification
RAPPORT ANNUEL
17 (1) Rapport annuel
(2) États financiers vérifiés
(3) Dépôt du rapport devant l'Assemblée législative
(4) Rapports ou renseignements spéciaux
DISPOSITIONS AYANT TRAIT AUX BIENS
18 (1) Approbation nécessaire — acquisition de biens réels et travaux de construction
(2) Biens réels détenus au nom de la Couronne
19 Compétence
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
20 Immunité
21 Disposition transitoire — membres actuels du conseil
22 Codification permanente
23 Abrogation
24 Entrée en vigueur