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C.P.L.M. c. B70: Table des matières

C.P.L.M. c. B70

LOI SUR LE BORNAGE

1 Arpentage
2(1) Responsabilité commune des propriétaires
(2) Propriétaire tirant profit d'une clôture
3(1) Différend
(2) Nomination des inspecteurs de clôture
4(1) Nomination par un juge de paix
(2) Nomination du troisième inspecteur des clôtures
5 Décision des inspecteurs de clôture
6(1) Décision écrite
(2) Dépôt de la décision
7(1) Droits
(2) Droits inclus dans le jugement
8 Titre
9(1) Enlèvement de clôture
(2) Avis
10 Exclusion