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C.P.L.M. c. A80: Table des matières

C.P.L.M. c. A80

Loi sur l'anatomie

1 Définitions
2 Division provinciale
3(1) Nomination d'inspecteurs
(2) Exclusion de certaines personnes
4(1) Corps non réclamé après 48 heures
(2) Réclamation
(3) Droit du réclamant privilégié
(4) Exception
5(1) Personne ayant droit de réclamer
(2) Acceptation ou remise de la réclamation
(3) Droit d'appel
(4) Renonciation
(5) à (7)
(8) Forme de la réclamation
(9) Inhumation du corps réclamé
6(1) Remise du corps à l'Université
(2) Disposition des corps non-requis
7(1) Interdiction relative à l'autopsie
(2) Pièce d'autopsie pour étude médicale
(3) Embaumement restreint
(4) Autorité du médecin légiste
8 Droits payable à l'inspecteur
9 Frais payable par la personne autorisé
10 Conservation des corps
11(1) Réclamation subséquente
(2) Réclamations faites après utilisation du corps
12 Inhumation après étude anatomique
13 Possession du corps pour étude anatomique
14(1)
(2) Envoi du corps à l'extérieur de la province
15 Avis aux membres de la famille
16(1) Décès d'une personne dans une institution
(2) Contenu de l'avis
(3) Avis du sous-inspecteur à l'inspecteur
17(1) Directives de l'inspecteur relatives au corps
(2) Conservation appropriée du corps
18(1) Avis à l'université
(2) Avis à l'inspecteur
19 Remise du corps à l'université
20(1) Corps non requis pour étude
(2) Remise du corps à l'autorité
21 Reçu sur livraison du corps
22 Certificat au directeur de l'État civil
23 Rapport au ministre
24 Règlements
25 Infraction et peine