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Loi sur les agronomes

C.P.L.M. c. A50

Loi sur les agronomes

1(1) Définitions
(2) Personnes qui ne sont pas agronomes
2 Statut juridique et nom
3 Prorogation des sections
4 Pouvoirs
5 Membres de l'Institut
6(1) Conseil
(2) Conseillers élus
(3) Prorogation du conseil existant.
7(1) Présentation de candidats
(2) Siège vacant
(3) Modification des sections
8(1) Conseillers nommés
(2) Durée du mandat
(3) Siège vacant
9 Exercice des pouvoirs de l'Institut
10 Membres
11 Inscription
12(1) Enquête sur le comportement professionnel
(2) Signification de l'avis
(3) Preuve de la signification
(4) Absence à l'audience
(5) Témoignages sous serment
(6) Assignation
(7) Indemnisation des témoins
(8) Copie du jugement
(9) Audiences à huis clos
13(1) Sanctions
(2) Dépens
14(1) Appel
(2) Procédure d'appel
(3) Copies certifiées conformes à fournir
(4) Décision du juge
15(1) Infractions
(2) Usage non autorisé du titre
(3) Amendes
(4) Pas d'honoraires pour une pratique non autorisée
(5) Injonction
16 Siège de l'Institut