Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (13 mai 2022)
C.P.L.M. c. W72 | Loi sur la conservation des ressources hydriques | ||
(auparavant Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques) | |||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2000, c. 11 | |||
Modifiée par | |||
L.M. 2001, c. 43, art. 29 | |||
L.M. 2005, c. 26, art. 45 |
• en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005) |
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