Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. W70)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. W70		Loi sur l'aménagement hydraulique
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. W70	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1987-88, c. 22, art. 1 à 7 (L.R.M. 1987 Suppl., c. 33)	• en vigueur le 1^er mai 1990 (Gaz. du Man. : 5 mai 1990)
	L.M. 1993, c. 48, art. 108
	L.M. 1996, c. 59, art. 110
	L.M. 1998, c. 18 (modifié par L.M. 2000, c. 23, art. 2)	• en vigueur le 17 avril 2002 (Gaz. du Man. : 20 avril 2002)
	L.M. 2000, c. 23
	L.M. 2000, c. 35, art. 85
	L.M. 2001, c. 43, art. 28
	L.M. 2004, c. 25, art. 22	• en vigueur le 1^er nov. 2004 (Gaz. du Man. : 6 nov. 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 56 et 88
	L.M. 2005, c. 42, art. 40
	L.M. 2008, c. 28, art. 1 à 5	• en vigueur le 28 févr. 2011 (Gaz. du Man. : 5 mars 2011)
	L.M. 2008, c. 42, art. 95
	L.M. 2009, c. 34, art. 15	• en vigueur le 1^er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 5 déc. 2009)
	L.M. 2010, c. 33, art. 89
	L.M. 2011, c. 1, art. 11
	L.M. 2012, c. 27, art. 92	• en vigueur le 1^er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 91	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2018, c. 29, art. 43
	L.M. 2021, c. 11, art. 134	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 17, partie 6	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2021, c. 29	• en vigueur le 30 juin 2023 (proclamation publiée le 12 juin 2023)
	L.M. 2021, c. 30, art. 9	• en vigueur le 28 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2023, c. 18, art. 12

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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