Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (28 novembre 2022)

C.P.L.M. c. W65 Loi sur la protection des eaux
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 2005, c. 26

• art. 44

– non proclamé, mais abrogé par L.M. 2008, c. 42, art. 94

• restant de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)

Modifiée par
L.M. 2008, c. 10

• en vigueur le 1er juill. 2010 (Gaz. du Man. : 10 juill. 2010)

L.M. 2011, c. 36, partie 5
L.M. 2012, c. 27, art. 91

• en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)

L.M. 2012, c. 40, art. 48
L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 90

• en vigueur le 1er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)

L.M. 2015, c. 4, art. 28

• en vigueur le 1er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)

L.M. 2015, c. 7

• en vigueur le 2 nov. 2015 (proclamation publiée le 30 oct. 2015)

L.M. 2018, c. 6, art. 47

• en vigueur le 1er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)

L.M. 2018, c. 6, art. 86

• en vigueur le 1er oct. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019)

L.M. 2018, c. 6, partie 3
L.M. 2018, c. 28, art. 27

• non proclamé

L.M. 2018, c. 30, ann. B

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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