Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2022)

C.P.L.M. c. W150 Loi sur les testaments
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.R.M. 1988, c. W150

• art. 53 à 57

– non proclamés

Modifiée par
L.M. 1988-89, c. 13, art. 41
L.M. 1989-90, c. 44

• en vigueur le 1er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)

L.M. 1992, c. 46, art. 66

• en vigueur le 15 août 1993 (Gaz. du Man. : 3 juill. 1993)

L.M. 1993, c. 29, art. 208

• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)

L.M. 1993, c. 48, art. 109
L.M. 1995, c. 12
L.M. 2002, c. 48, art. 25

(modifié par L.M. 2004, c. 42, art. 16)

• alinéa 25(6)b), par. 25(8) et alinéa (9)a)

– non proclamés

• restant de l'art. 25

– en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)

L.M. 2004, c. 42, art. 57
L.M. 2013, c. 46, art. 46

• en vigueur le 1er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)

L.M. 2020, c. 25, art. 6

• en vigueur le 1er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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