Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (25 mai 2023)


C.P.L.M. c. V90		Loi sur les personnes vulnérables ayant une déficience mentale
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 29	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
Modifiée par
	L.M. 1996, c. 53, art. 86
	L.M. 1998, c. 36, art. 136	• en vigueur le 29 oct. 1999 (Gaz. du Man. : 16 oct. 1999)
	L.M. 2001, c. 9, art. 34	• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2001, c. 43, art. 26
	L.M. 2002, c. 24, art. 55
	L.M. 2002, c. 48, art. 24	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 55
	L.M. 2011, c. 26, art. 47	• par. 47(1) et (3) à (6); par. 47(7) dans la mesure où il édicte les articles 25.1 et 25.2; et par. 47(8) à (10) et (12) à (15) – en vigueur le 15 août 2011 (Gaz. du Man. : 20 août 2011)
		• restant de l'art. 47 – en vigueur le 15 janv. 2013 (Gaz. du Man. : 29 déc. 2012)
	L.M. 2012, c. 40, art. 47
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2021, c. 11, art. 133	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 30, art. 31 et 32	• en vigueur le 1^er oct. 2021 (proclamation publiée le 29 sept. 2021)
	L.M. 2022, c. 17, art. 10	• en vigueur le 1^er juin 2023 (proclamation publiée le 19 mai 2023)