Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. U38)
17 avril 2024


C.P.L.M. c. U38		Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2013, c. 15
Modifiée par
	aucune modification

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.