Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T160)
16 avril 2024


C.P.L.M. c. T160		Loi sur les fiduciaires
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. T160	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 43, art. 17	• en vigueur le 1^er juill. 1990 (Gaz. du Man. : 30 juin 1990)
	L.M. 1992, c. 29
	L.M. 1993, c. 29, art. 206	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 104
	L.M. 1995, c. 14
	L.M. 2008, c. 42, art. 89
	L.M. 2013, c. 46, art. 46	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 5 avril 2014)
	L.M. 2015, c. 5, art. 127	• en vigueur le 1^er sept. 2015 (proclamation publiée le 4 août 2015)
	L.M. 2018, c. 28, art. 25	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2019, c. 20, art. 15
	L.M. 2021, c. 44, art. 51	• en vigueur le 30 sept. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2023, c. 19, art. 112
	L.M. 2023, c. 34, art. 63

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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