Codification permanente des lois du Manitoba
Tableau des renseignements (16 mai 2022)
C.P.L.M. c. T150 | Loi sur la Société Voyage Manitoba | ||
Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation | ||
L.M. 2004, c. 19 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 18 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004) | ||
Modifiée par | |||
L.M. 2013, c. 54, art. 72 | |||
L.M. 2015, c. 43, art. 59 |
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