Skip to main content
Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (16 mai 2022)

C.P.L.M. c. T150 Loi sur la Société Voyage Manitoba
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2004, c. 19

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 18 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)

Modifiée par
L.M. 2013, c. 54, art. 72
L.M. 2015, c. 43, art. 59

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.