Tableau des renseignements (6 décembre 2022)
| C.P.L.M. c. T150 | Loi sur la Société Voyage Manitoba | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site. |
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| L.M. 2004, c. 19 | • l'ensemble de la Loi – en vigueur le 18 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004) | ||
| Modifiée par | |||
| L.M. 2013, c. 54, art. 72 | |||
| L.M. 2015, c. 43, art. 59 | |||
| L.M. 2022, c. 14, art. 28 |
• en vigueur le 1er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022) |
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