Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. T150)
29 novembre 2023


C.P.L.M. c. T150		Loi sur la Société Voyage Manitoba
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 19	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 18 nov. 2004 (Gaz. du Man. : 27 nov. 2004)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 54, art. 72
	L.M. 2015, c. 43, art. 59
	L.M. 2022, c. 14, art. 28	• en vigueur le 1^er oct. 2022 (proclamation publiée le 29 sept. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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