Tableau des renseignements (24 mars 2023)
| c. S93 de la C.P.L.M. | Loi sur le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles [abrogé] | ||
| Édictée par | État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site. |
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| L.M. 2011, c. 48 | |||
| Modifiée par | |||
| aucune modification | |||
| Abrogée par | |||
| L.M. 2022, c. 28, art. 3 | • le 1er juin 2022 |
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