Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S110)
24 avril 2024


C.P.L.M. c. S110		Loi sur la réglementation de certains établissements [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. S110	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 20, art. 23	• en vigueur le 1^er août 2001 (Gaz. du Man. : 28 juill. 2001)
	L.M. 2002, c. 39, art. 535
	L.M. 2009, c. 15, art. 249	• non proclamé
	L.M. 2013, c. 51, ann. B, art. 202	• en vigueur le 1^er avril 2014 (Gaz. du Man. : 29 mars 2014)
	L.M. 2018, c. 9, art. 54	• en vigueur le 17 oct. 2018 (proclamation publiée le 5 oct. 2018)
Abrogée par
	L.M. 2020, c. 22, art. 8	• le 12 déc. 2020 (proclamation publiée le 11 déc. 2020)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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