Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. R32		Loi sur le canal de dérivation de la rivière Rouge
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2004, c. 18	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 20 avril 2005 (Gaz. du Man. : 30 avril 2005)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 84	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2018, c. 28, art. 21	• en vigueur le 1^er oct. 2019 (proclamation publiée le 1^er oct. 2019)
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 30, art. 8	• en vigueur le 28 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)