Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (8 décembre 2022)

C.P.L.M. c. P80 Loi sur l'aménagement du territoire
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 2005, c. 30
Modifiée par
L.M. 2006, c. 34, art. 263

• en vigueur le 1er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)

L.M. 2007, c. 22
L.M. 2008, c. 42, art. 76
L.M. 2011, c. 2
L.M. 2011, c. 30, ann. A, art. 305

• en vigueur le 1er févr. 2015 (proclamation publiée le 17 juin 2014)

L.M. 2011, c. 33, art. 50
L.M. 2011, c. 36, partie 4
L.M. 2011, c. 38, partie 2

• art. 6, 7 et 14 dans la mesure où il édicte les art. 137.2 et 137.3

– en vigueur le 1er juill. 2014 (proclamation publiée le 18 juin 2014)

• art. 8 à 10 et par. 22(1)

– en vigueur le 1er déc. 2015 (proclamation publiée le 19 oct. 2015)

• restant de la partie 2 et le par. 21(2)

– non proclamés, mais abrogés par L.M. 2018, c. 29, art. 29

L.M. 2012, c. 22
L.M. 2012, c. 27, art. 90

• en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation publiée le 22 déc. 2015)

L.M. 2013, c. 25, partie 1
L.M. 2013, c. 37
L.M. 2015, c. 26

• en vigueur le 8 mars 2016 (proclamation publiée le 24 févr. 2016)

L.M. 2017, c. 5, partie 2
L.M. 2018, c. 6, art. 46

• en vigueur le 1er janv. 2020 (proclamation publiée le 20 déc. 2019)

L.M. 2018, c. 14

• art. 25

– en vigueur le 15 oct. 2018 (proclamation publiée le 13 oct. 2018)

• art. 18; art. 20 sauf dans la mesure où il édicte la définition d'« exploitation de bétail à grande échelle » figurant à l'art. 118.1, les alinéas 118.2(1)b) et (2)b), le sous-alinéa 118.4(1)b)(ii) et l'alinéa 118.5b)

– en vigueur le 15 déc. 2018 (proclamation publiée le 4 déc. 2018)

• restant de l'art. 20

– en vigueur le 1er nov. 2019 (proclamation publiée le 1er oct. 2019)

L.M. 2019, c. 5, art. 23
L.M. 2020, c. 21, art. 137
L.M. 2020, c. 23
L.M. 2021, c. 36, partie 1

• art. 1, alinéa 2(1)a); alinéa 2(1)b), dans la mesure où il édicte la partie de la définition de « région d'aménagement du territoire » qui a trait à toute autre région d'aménagement du territoire prévue par règlement, et la définition de « conseil régional d'aménagement du territoire »; art. 6 et 7 et 13 à 18; art. 19, sauf dans la mesure où il édicte le sous-alinéa 77.1(3)a)(iii); alinéa 20a), art. 21; art. 22, sauf dans la mesure où il édicte le sous-alinéa 82.1(6)a)(iii); art. 23 à 31; art. 32, dans la mesure où il édicte l'art. 149.2; art. 33, sauf dans la mesure où il édicte le sous-alinéa 151.0.3(6)a)(iii); art. 34, 36 à 38, 43 et 44

– en vigueur le 29 oct. 2021 (proclamation publiée le 28 oct. 2021)

• alinéa 2(1)b) dans la mesure où il édicte, d'une part, la partie de la définition de « région d'aménagement du territoire » qui a trait à la région d'aménagement du territoire de la capitale et, d'autre part, la définition de « règlement régional d'aménagement du territoire »; par. 2(2); art. 3 à 5 et 8 à 12; art. 19 dans la mesure où il édicte le sous-alinéa 77.1(3)a)(iii); alinéa 20b); art. 22 dans la mesure où il édicte le sous-alinéa 82.1(6)a)(iii); art. 33 dans la mesure où il édicte le sous-alinéa 151.0.3(6)a)(iii); art. 35, 39 à 42 et 45 à 47

– en vigueur le 1er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)

• restant de la partie 1 (art. 32 dans la mesure où il édicte l'art. 149.1)

– non proclamé

L.M. 2021, c. 36, art. 71 et 82 (dispositions transitoires)

• par. 72(1) et art. 82

– en vigueur le 29 oct. 2021 (proclamation publiée le 28 oct. 2021)

• par. 72(2) et 72(2)

– en vigueur le 1er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)

L.M. 2021, c. 46, partie 3
L.M. 2021, c. 48, art. 19
L.M. 2022, c. 24, art. 28
L.M. 2022, c. 26, art. 17

• en vigueur le 1er janv. 2023 (proclamation publiée le 5 déc. 2022)

L.M. 2022, c. 27, partie 2

• non proclamée


Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires. Afficher le tableau des corrections et des modifications mineures pour consulter ces modifications.

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