Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (29 mai 2023)


C.P.L.M. c. P8		Loi sur la responsabilité parentale
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1996, c. 61	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 22 sept. 1997 (Gaz. du Man. : 27 sept. 1997)
Modifiée par
	L.M. 1999, c. 22, art. 2
	L.M. 2004, c. 42, art. 92
	L.M. 2006, c. 36, art. 5	• en vigueur le 12 févr. 2007 (Gaz. du Man. : 27 janv. 2007)
	L.M. 2021, c. 63, art. 20
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 118	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)