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Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P220)
26 mars 2024

C.P.L.M. c. P220 Loi sur les bibliothèques publiques
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
L.R.M. 1987, c. P220

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)

Modifiée par
L.R.M. 1987 corr.
L.M. 1989-90, c. 24, art. 90
L.M. 1996, c. 58, art. 467

• en vigueur le 1er janv. 1997 (Gaz. du Man. : 21 déc. 1996)

L.M. 2002, c. 39, art. 530
L.M. 2005, c. 27, art. 161
L.M. 2015, c. 43, art. 56
L.M. 2021, c. 11, art. 65

• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)


Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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