Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (26 mai 2023)


C.P.L.M. c. P20		Loi sur les parcs provinciaux
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1993, c. 39	• l'ensemble de la Loi à l'exception de l'art. 40 – en vigueur le 3 août 1996 (Gaz. du Man. : 27 juill. 1996)
Modifiée par
	L.M. 2000, c. 35, art. 66
	L.M. 2001, c. 43, art. 50
	L.M. 2009, c. 5, art. 31
	L.M. 2010, c. 25, art. 8	• en vigueur le 15 juill. 2014 (proclamation publiée le 27 juin 2014)
	L.M. 2013, c. 54, art. 56
	L.M. 2014, c. 27, art. 68	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
	L.M. 2015, c. 4, art. 25	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2015, c. 43, art. 36
	L.M. 2020, c. 5, art. 3
	L.M. 2021, c. 5, art. 36
	L.M. 2021, c. 11, art. 65	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 45, art. 19

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Remarque : Le tableau figurant ci-dessus ne comprend pas les modifications apportées en vertu de la Loi sur les textes législatifs et réglementaires, C.P.L.M. c. S207, art. 25.
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