Tableau des renseignements (C.P.L.M.)

Codification permanente des lois du Manitoba

Tableau des renseignements (5 août 2022)

C.P.L.M. c. P137 Loi sur les établissements d'enseignement professionnel privés
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

NOTE : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

L.M. 2002, c. 23

• l'ensemble de la Loi

– en vigueur le 1er janv. 2003 (Gaz. du Man. : 28 déc. 2002)

Modifiée par
L.M. 2004, c. 16, art. 44
L.M. 2014, c. 24, art. 29
L.M. 2014, c. 29, ann. B, par. 3(7)
L.M. 2016, c. 20, partie 2

• en vigueur le 27 avril 2017 (proclamation publiée le 27 avril 2017)

L.M. 2021, c. 4, art. 28
Sera abrogée par
L.M. 2019, c. 10, art. 44

• non proclamé


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